CONDITIONS DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 1er septembre 2011

I – DISPOSITIONS GENERALES


Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) régissent les ventes de produits textiles et accessoires (ci-après dénommés les « Produits ») conclues sur le site marchand mise-au-green.com (ci-après dénommé le « Site ») et les clients non professionnels (ci-après dénommés le « Client »).

 

II – OBJET


Les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à disposition du Client sur le Site afin de lui permettre de passer commande.

Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales de Vente alors en vigueur.

 

III – PRODUITS


Le Site propose à la vente des Produits disponibles au moment de leur consultation.

Le Site s'efforce de présenter les Produits par des photographies reproduisant le plus fidèlement possible la réalité. Elles peuvent cependant présenter de légères variations qui ne remettent pas en cause les caractéristiques majeures du Produit.

Aussi, le Client est-il invité à lire attentivement la description de chaque Produit commandé. La fiche Produit comprend notamment le prix du Produit, sa composition, les tailles et couleurs proposées à la vente ou encore des indications d'entretien et de lavage.

Les Produits mise au green relèvent tous de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ceux-ci est formellement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

 

IV – COMMANDE


La commande d'un ou plusieurs Produits sur le Site est un processus initié par le Client comprenant plusieurs étapes.

Pour toute question relative à sa commande, le Client est invité à se rapprocher du service clients : web@mise-au-green.com

4.1 Sélection et ajout des Produits dans le Panier Le Client souhaitant commander un Produit doit se rendre sur la fiche descriptive de celui-ci. Après avoir pris attentivement connaissance de son contenu, le Client sélectionne le Produit en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ». Il répètera l'opération pour chaque Produit qu'il souhaite acquérir. Le Client pourra visualiser à tout moment son Panier afin d'en vérifier le contenu. Il cliquera pour cela sur le bouton « Votre Panier » situé en haut à droite du Site. En consultant son Panier, le Client peut supprimer un Produit qu'il ne souhaite plus acquérir. Il peut également modifier la quantité qu'il souhaite commander pour un même produit.

4.2 Enregistrement et règlement de la commande par le Client Après avoir sélectionné l'ensemble des produits qu'il souhaite acquérir, et avoir scrupuleusement vérifié le contenu de son panier, le Client est invité à enregistrer sa commande en cliquant sur le bouton « Régler mes achats ». Le Client est alors dirigé vers une page intitulée « Votre commande ». A l'occasion de son premier achat, ou s'il ne dispose pas déjà d'un Compte, le Client devra remplir l'ensemble des champs obligatoires du formulaire mis à sa disposition. Ces champs sont matérialisés par des astérisques.

Le Client est tenu de vérifier scrupuleusement l'indication de ses coordonnées ainsi que celles du destinataire de la commande si celles-ci ne sont pas identiques. Le site ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer une commande en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'adresse incomplète. Si le client a déjà enregistré son profil, il dispose d'un Compte personnel mémorisant ses noms, adresses et moyens de communication. Il devra alors simplement rappeler ses coordonnées bancaires et enregistrer sa commande en cliquant une nouvelle fois sur le bouton « Régler votre commande ». Seuls les paiements par Paypal et par carte bancaire sont acceptés.


Pour une meilleure sécurité de paiement sur Internet, chaque règlement est traité dans le cadre du protocole « 3D Secure » afin de vérifier l'identité du Client. Le contrôle est réalisé par la banque du Client directement sur Internet, selon une méthode propre à chaque type de carte et à chaque établissement bancaire (demande de confirmation d'un code secret, d'une information personnelle et confidentielle, etc.) Après acceptation du règlement, le Client recevra un courriel accusant réception de l'enregistrement de sa commande. Ce courriel ne vaut en aucun cas confirmation de la commande.

4.3 Acceptation et confirmation de la commande Le Site s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. Elle fera ses meilleurs efforts pour ne proposer sur le Site que des Produits effectivement disponibles.


Après l'enregistrement de la commande par le Client, le Site reste libre de refuser ladite commande, notamment dans les cas suivants : litige avec le Client portant sur un paiement antérieurretours systématiques ou abusifs des produits commandés précédemmentcommande de produits pour une quantité anormale En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Site s'engage à informer dans les meilleurs délais le Client par tout moyen de communication.


Le Client sera alors libre de modifier, d'annuler et, le cas échéant, de se faire rembourser tout ou partie de sa commande. Une fois sa commande traitée, le Client recevra un e-mail lui indiquant la date d'expédition de son colis ainsi qu'un numéro de tracking pour permettre un suivi de la commande.

 

V – PRIX


Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site le jour de la passation de commande par le Client. Les prix présentés sur le Site sont exprimés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). La TVA, incluse dans le prix, est calculée selon le taux en vigueur en France métropolitaine le jour de la passation de commande par le Client. Les prix indiqués sur les fiches descriptives des Produits sont compris hors frais de port.


Ces frais sont affichés au bas de la page récapitulant la commande (ci-après dénommée « le Panier ») de manière à ce que le Client en ait pleine connaissance avant de valider cette dernière.

VI – LIVRAISON


6.1 Délai et suivi de livraison Le Site met tout en œuvre afin d'assurer la livraison dans les 2 jours ouvrés suivant l'enregistrement de la commande. Toute commande effectuée après 12 heures du lundi au jeudi n'est traitée que le lendemain.

Les commandes effectuées le vendredi après 12 heures, le samedi et le dimanche ne sont prises en compte que le lundi suivant.

Les expéditions sont assurées en France Métropolitaire et en Corse exclusivement par le service Chronopost qui prévoit une distribution à domicile ou en point relais contre signature du destinataire. Dans le mail de confirmation de commande, le Client trouvera le numéro d'expédition du colis lui permettant de suivre son avancement en se connectant sur le site internet de Chronopost : www.chronopost.fr

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison de la commande, un avis de mise en instance est distribué dans la boîte aux lettres du destinataire qui dispose alors de sept (7) jours pour venir retirer l'envoi auprès du Bureau de Poste ou du Point Relais indiqué sur le bordereau.

Au-delà de ce délai, le colis est renvoyé au Site qui contacte le Client pour convenir des modalités de résolution du problème. Le client disposera de huit (8) jours pour chercher son colis en point relais. Passé ce délai, le colis est renvoyé au Site qui contacte le Client pour convenir des modalités de résolution du problème.

Il est entendu entre les Parties que la livraison est réputée effectuée le jour de la première présentation du colis par Chronopost au domicile du destinataire ou du dépôt en point relais. Le Site s'engage à proposer l'annulation et le remboursement d'une commande dans le cas où celle-ci n'aurait pas été livrée douze jours ouvrés après son enregistrement, hors cas de force majeure prévu à l'article X.

Si le Client choisi cette option, le Site dispose d'un délai maximal de trente (30) jours pour effectuer le remboursement de toutes les sommes versées sur la carte bancaire débitée.


6.2 Frais de Port Il est demandé au Client une participation aux frais de port et de préparation de commande d'un montant de 6,00 € TTC pour une livraison en point relais (27.00€ TTC pour une livraison en Corse) et de 10,00 € TTC pour une livraison à domicile (30.00€ TTC pour une livraison en Corse).

Ces frais sont offerts en point relais pour toute commande supérieure ou égale à 90,00 € TTC (pour toute commande supérieure à 200.00 € TTC pour une livraison en Corse).

VII – RECEPTION DE LA COMMANDE


A la réception de sa commande, le Client ou le destinataire de l'envoi est tenu de vérifier que le colis arrive en bon état et ne porte pas la trace d'ouverture durant le transport.

7.1 Livraison d'un colis endommagé En cas d'avarie ou de présomption d'ouverture du colis, le Client ou le destinataire de l'envoi doit refuser de signer le bon de réception et consigner ses observations. Le colis sera alors renvoyé à l'expéditeur. Le Client s'engage à en informer parallèlement le service clients. Le Site fera alors ses meilleurs efforts pour convenir avec le Client d'une solution de remplacement.

7.2 Livraison non conforme à la commande En cas de livraison non conforme à la commande, le Client dispose de soixante-douze (72) heures suivant la réception et l'acceptation du colis pour formuler une réclamation au Site par courrier électronique à l'adresse suivante : web@mise-au-green.com Est considérée comme une livraison non conforme à la commande : une livraison dont le contenu ne correspondrait pas au récapitulatif figurant dans le courriel de confirmation de commande une livraison dont le contenu ne correspondrait pas au bon de livraison joint au colis.une livraison comportant des produits manquants une livraison comprenant des produits défectueux Les retours de Produits défectueux font systématiquement l'objet d'un examen minutieux par des personnes expertes.

Tout retour anormal ou abusif pourra entrainer l'invalidation d'une commande ultérieure. Les réclamations portant sur des vices techniques inévitables, mineurs ou tolérables dans la profession en matière de qualité, de taille, de couleur ou autres ne seront pas jugées fondées par le service clients. Si la réclamation est jugée recevable, le Site s'engage à proposer le retour des produits non conformes à la commande initiale et le remboursement de l'intégralité des sommes dépensées dans un délai maximal de trente (30) jours.


Le Site peut également proposer, avec l'accord du client, d'établir un avoir ou de compléter la livraison non conforme en faisant parvenir à ses frais les produits manquants.

VIII – DROIT DE RETRACTATION


Le Client bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze jours francs après réception du produit. Pour cela le client doit retourner le(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, étiquettes, à l'adresse suivante selon les conditions prévues à l'article "RETOURS" : MISE AU GREEN Retours E-boutique 9 rue Gay Lussac 67201 ECKBOLSHEIM Le client peut dans ce cas obtenir le remboursement au maximum dans un délai de trente jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.

RETOURS Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande ou, le cas échéant, de la date d'envoi du courrier électronique l'informant de la mise à disposition de sa commande en relais pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas, quel que soit le mode de livraison choisi. La demande de retour doit être faite sur le Site. En cas d'autorisation du retour, le client imprimera son bon de retour qu'il joindra au colis en spécifiant le motif du retour. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Pour des raisons d'hygiène, les articles tels que les sous-vêtements et les chaussettes ne seront ni repris ni échangés. Les produits portés, endommagés, tâchés, ou faisant l'objet d'un retour manifestement abusif, ne seront pas repris par le Site. Dans ce cas, le colis sera mis à la disposition du client pendant 30 jours.


Le client pourra demander par écrit au Service clients la réexpédition de son colis à ses frais. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. DEUX MODES DE RETOUR SONT PROPOSÉS AU CLIENT : Par voie postale Le client peut demander le remboursement d'un produit en le retournant à ses frais dans un colis scellé à l'adresse suivante : MISE AU GREEN Retours E-boutique 9 rue Gay Lussac 67201 ECKBOLSHEIM Le client devra joindre le bon de retour dûment complété au colis. Le client sera remboursé sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande dans un délai moyen de 10 jours ouvrés, à compter de la date de réception du colis par Le Site. Les frais de livraison et de préparation de commande ne seront pas remboursés.


Pour les commandes cadeau, le remboursement s'effectuera dans les mêmes conditions sur le compte du client titulaire de la carte bancaire ayant servi à la commande. Les frais d'option cadeau ne seront pas remboursés au client. Par relais chrono-relais Le client peut choisir de retourner un produit en le déposant dans l'un des points relais du réseau chrono-relais en France Métropolitaine ou en Corse. Le client imprimera son bon de retour et son bordereau sur le site. Les frais de retour seront pris en charge par le Site. Le client devra joindre le bon de retour dûment complété au colis.


Le client sera remboursé sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande dans un délai moyen de 10 jours ouvrés, à compter de la date de réception du colis par Le Site. Les frais de livraison et de préparation de commande ne seront pas remboursés. Pour les commandes cadeau, le remboursement s'effectuera dans les mêmes conditions sur le compte du client titulaire de la carte bancaire ayant servi à la commande. Les frais d'option cadeau ne seront pas remboursés au client.

IX – DONNEES PERSONNELLES


Dans le cadre d'une prise de commande, le Site peut être amené à collecter certaines informations personnelles du Client. Le traitement de ces données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).


Le Site s'engage à respecter la norme simplifiée NS-48 de la CNIL. A ce titre, le Site prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des informations transmises par le Client en conservant ces données sur des supports sécurisés, fiables et durables.


A aucun moment le Site n'a connaissance des coordonnées bancaires fournies par le Client dans le cadre d'un achat sur le Site. La sécurité, l'intégrité et la confidentialité des numéros de cartes bancaires sont assurées par le système de paiement sécurisé du Crédit Mutuel.


Le Client est invité à adopter la plus grande vigilance afin que le nom d'utilisateur ainsi que le mot de passe lui permettant d'accéder à son Compte demeurent strictement confidentiels et personnels. Il veillera notamment à se déconnecter de son Compte après chaque visite sur le Site. Le Site ne saurait être tenu responsable de tout piratage résultant d'une divulgation par le Client de ses données personnelles.


Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles par le Site. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande par écrit auprès du Site à l'une des adresses suivantes : MISE AU GREEN Service Clients E-boutique 9 rue Gay Lussac 67201 ECKBOLSHEIM Ou : web@mise-au-green.com Le site s'engage à ne pas fournir les données personnelles du Client à des partenaires commerciaux.


X – FORCE MAJEURE


Le site n'est pas tenu par les présentes C.G.V. en cas de force majeure, entendue comme les circonstances qui empêchent l'exécution d'une quelconque obligation d'une des parties et qui ne lui sont pas imputables parce qu'elles ne découlent pas d'une faute de sa part et qu'elles ne peuvent pas lui être imputées en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des normes généralement admises.

Peut notamment constituer un cas de force majeure une guerre, menace de guerre, guerre civile, émeute, journée de deuil national décrétée par le gouvernement, grève, difficultés de transport, barrières douanières, incendie, maladie, incapacité de travail ou faillite de tiers contractés par le Site, non-livraison ou livraison tardive de marchandises par les fournisseurs du Site, y compris la livraison d'électricité et autres incidents dans son entreprise ou tiers contractés par elle.

XI – DISPOSITIONS DIVERSES


Le fait que le Site s'abstienne d'exiger, pour une quelconque période, l'application d'une ou plusieurs clauses des présentes C.G.V. ne vaut pas renonciation définitive.

Ces dispositions pourront être invoquées à tout moment si le Site le juge opportun. Dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes C.G.V. étaient jugées nulles ou inopposables, les autres dispositions des présentes C.G.V. demeureront valides et pourront pleinement s'appliquer. Les présentes C.G.V. ainsi que tout contrat réalisé par le Site sont régis par le droit français.

Le tribunal compétent en matière de litige est le Tribunal de Strasbourg. Les parties s'engagent cependant à tout mettre en œuvre pour privilégier un règlement amiable des litiges nés de l'utilisation du Site.